Examen d’égibilité, Liste des Projets et Soumission au Vote des citoyens

<aside> 💡 La participation des citoyens Pennols est au rendez vous ! tous les projets proposés sont riches de partage; dans le respect des autres et de l’environnement et c’est le moment d’exprimer vos préférences pour cette année 2024!

</aside>

Rappel du Processus

Etapes de soumission d’un projet :

• [ ] 1. Remplir le dossier de candidature (présentation, visuel (optionnel), devis,...)
• [ ] 2. Dépose en ligne (par courriel) ou physique (disponible à la Mairie)
• [ ] 3. Examen d’éligibilité
• [ ] 4. Soumission au vote des citoyen.nes
• [ ] 5. Analyse des résultats
• [ ] 6. Annonce des projets lauréats
• [ ] 7. Réalisation et paiement

Examen éligibilité terminé:

Après examen et à l’exception de remarques sur les projets;

Tous les projets présentés sont admissibles au vote des citoyens.

Rappel des critères éligibilité

Pour qu’un projet soit éligible, il doit répondre aux critères suivants :

• Représenter un intérêt pour des habitant.es de la commune en termes de bien commun ou de vivre-ensemble (par exemple: un potager ou un poulailler partagé dans un hameau)
• Etre réalisé sur la commune de Penne
• Ne pas générer de conflits de voisinage ou de nuisances importantes (notamment environnementales)
• Doit être réalisé sur le domaine public